Politique de confidentialité et cookies

1. Politique de confidentialité et cookies du site web psAico.ai

Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679

Cette page décrit les modalités de gestion du site web https://psaico.ai/ en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une information fournie également au sens de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 aux personnes qui interagissent avec les services web de psAico srls à associé unique. Cette information ne concerne que le site indiqué, et non les autres sites web externes que l’utilisateur pourrait consulter à partir d’un lien.

1 – Le responsable du traitement et les sous-traitants

Responsable du traitement : psAico srls a socio unico (société à associé unique) – N° de TVA 02800830222 – Code SDI : M5UXCR1 - Via Pranzelores 87 – 38121 Trento TN (ITALIE) - e-mail : info@psaico.ai – PEC psaico@namirialpec.it.

Sous-traitant : OVH S.R.L. politique de confidentialité : https://www.ovhcloud.com/it/personal-data-protection/. N° de TVA : IT06157670966 – Via Carlo Imbonati, 18 – 20159 Milano (MI)

2 – Lieu du traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu dans nos locaux ; ils sont assurés uniquement par le personnel technique du service chargé du traitement. En cas de besoin, les données liées au service de newsletter peuvent être traitées par le personnel qui assure la maintenance de la partie technologique du site ou par le prestataire chargé de leur envoi, désigné comme sous-traitant et indiqué ci-dessus. Les données sont traitées en Italie ou, en tout état de cause, au sein de l’Union européenne.

Les données recueillies par des services de tiers qui pourraient se trouver hors de l’Union européenne, comme par exemple Google Analytics, sont totalement anonymes car ce site utilise la version à jour de GA4, qui n’enregistre ni ne conserve les adresses IP ; la collecte des données Google Signals est en outre désactivée.

Pour en savoir plus : https://support.google.com/analytics/answer/12017362?hl=it .

3 – Types de données traitées

3.1 – Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, au moyen de traitements et de rapprochements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Entrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées à seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Elles pourraient être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d’hypothétiques infractions informatiques commises au préjudice du site.

3.2 – Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles contenues dans le message.

L’inscription au service de newsletter ou le remplissage d’autres formulaires afin d’obtenir les services proposés par ce site web sont d’autres exemples de données fournies volontairement par l’utilisateur.

4 – Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est l’exécution des services demandés et/ou fournis y compris par l’intermédiaire du Site et/ou demandés par vous (au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du Règlement sur la protection des données 2016/679) ; ou le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c, du Règlement sur la protection des données 2016/679).

4.1 – Finalités supplémentaires du traitement : newsletter

Sous réserve de votre inscription explicite au service, nous pourrons également traiter vos données pour vous envoyer notre newsletter périodique, afin de vous transmettre des informations sur nos activités, y compris celles de sensibilisation et d’éducation comme des conférences et des soirées à thème, ou encore sur des livres ou des formations que nous estimons susceptibles de vous intéresser.

La base juridique de l’envoi de communications par newsletter est votre consentement exprès, que le responsable du traitement vous demande dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données. En ce qui concerne la finalité de marketing direct, il convient de préciser qu’en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, le responsable du traitement pourra en tout état de cause exercer cette activité en se fondant sur son intérêt légitime, indépendamment de votre consentement et jusqu’à votre éventuelle opposition à ce traitement, comme le précise mieux le considérant 47 du Règlement, selon lequel « le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime ». Cela sera possible également à la suite des évaluations effectuées par le responsable du traitement quant à la prévalence éventuelle de vos intérêts, droits et libertés fondamentales qui exigent la protection des données personnelles sur son intérêt légitime à envoyer la newsletter.

L’Utilisateur pourra en tout cas s’opposer facilement à de nouveaux envois de newsletters par e-mail en cliquant sur le lien prévu pour le retrait du consentement, présent dans chaque e-mail promotionnel et de newsletter.

4.2 – Caractère facultatif de la communication des données

En dehors de ce qui est précisé pour les données nécessaires à l’exécution du service, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les différents formulaires de demande de données ou pour solliciter l’envoi de la newsletter, de documentation ou d’autres communications. Le défaut de communication de ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.

4.3 – Modalités de traitement et durées de conservation des données

Les données personnelles sont traitées au moyen d’outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées afin de prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés. Le responsable du traitement traitera les données personnelles des Utilisateurs au moyen d’outils manuels et informatiques, selon des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités principales précédemment décrites, ou en tout cas selon ce qui est nécessaire à la protection en matière civile des intérêts tant des Utilisateurs que du responsable du traitement. Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui y sont décrites et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

4.4 – Mineurs

Ce Site et les Services du responsable du traitement ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et le responsable du traitement ne recueille pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des mineurs. Si des informations relatives à des mineurs étaient involontairement enregistrées, le responsable du traitement les supprimera dans les meilleurs délais dès qu’il en aurait connaissance.

4.5 – Transfert des données personnelles

Les données fournies volontairement par l’utilisateur sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Il reste en tout état de cause entendu que le responsable du traitement, si cela devenait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs y compris hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le responsable du traitement garantit dès à présent que le transfert des données hors de l’Union européenne aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne ou après consentement de la personne concernée. Les données de navigation sont en revanche conservées sur les serveurs de Google inc., indicativement aux États-Unis, mais potentiellement en tout endroit du monde, en tout cas totalement anonymisées comme indiqué au point 2.

4.6 – Utilisation de l’intelligence artificielle dans le Service

Le service conversationnel psAico, fondé sur l’intelligence artificielle, n’est pas fourni via ce site institutionnel mais via l’application psAico (web et mobile). Le traitement des données à caractère personnel lié à l’utilisation de l’assistant virtuel, y compris la transmission des contenus aux fournisseurs d’intelligence artificielle, les mesures de minimisation et de scrubbing appliquées, les durées de conservation et les éventuels transferts en dehors de l’Espace économique européen, est décrit dans l’Information sur la confidentialité de l’application psAico figurant dans la seconde partie de cette page.

4.7 – Droits des personnes concernées

Au sens des articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 77 du Règlement européen, la personne concernée est informée que :

• elle a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement qui la concerne, ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que le transfert de ses données auprès d’un autre responsable du traitement dans les cas prévus ;
• les éventuelles rectifications, effacements ou limitations du traitement effectués à la demande de la personne concernée, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, seront communiqués par nos soins à chacun des sous-traitants auxquels les données personnelles ont été transmises ;
• elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site web officiel de cette autorité : en Italie le Garante per la protezione dei dati personali, sur garanteprivacy.it, et en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. Le service utilise des processus décisionnels automatisés qui ne produisent pas d’effets juridiques et n’affectent pas de manière significative l’utilisateur au sens de l’art. 22 du Règlement (UE) 2016/679.

4.8 – Information sur le traitement des données relatives aux CV envoyés

Lorsque l’utilisateur envoie une candidature spontanée ou en réponse à une sélection ouverte, y compris pour le compte de Clients du responsable du traitement, le traitement a pour finalités de recevoir et d’évaluer les demandes d’insertion professionnelle, d’évaluer les profils professionnels intéressants qui ressortent des curriculum vitae reçus au moyen du traitement des données correspondantes fournies directement par l’utilisateur, de gérer toutes les phases liées à la sélection des candidats (y compris les vérifications des diplômes et des expériences professionnelles antérieures déclarées auprès des précédents employeurs, la communication avec les personnes concernées, les entretiens et les entrevues d’évaluation avec les responsables de l’entreprise, etc.) et en tout cas à l’évaluation des candidatures, de respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la réglementation communautaire, ainsi que des finalités civiles, administratives, comptables et fiscales. Outre ces finalités, nous vous informons que le traitement de vos données personnelles pourrait également avoir pour finalité la réalisation d’élaborations de type statistique et que ces données pourraient être partagées avec les donneurs d’ordre qui auraient confié la recherche de personnel ou avec les agences auxquelles le responsable du traitement a confié la recherche de personnel.

Les données seront traitées sous forme papier et/ou sur support électronique ou télématique. Lorsque votre curriculum est au format électronique ou sur des supports autres que le papier, nous vous informons que les fichiers correspondants seront regroupés dans une base de données dédiée, interne à notre structure d’entreprise.

Les données personnelles ordinaires pourront être transmises, sous réserve des communications imposées par des obligations légales ou réglementaires (et ce également en ce qui concerne les communications portant sur des catégories particulières de données personnelles, anciennement dites sensibles) ou strictement nécessaires pour répondre aux demandes du candidat ; elles pourront être communiquées, pour les finalités décrites, également à des tiers avec lesquels collabore le responsable du traitement (par exemple des sociétés spécialisées dans les services de sélection ou d’évaluation du profil professionnel du candidat ; des personnes que vous avez vous-même indiquées dans le CV ou dans le cadre de la candidature aux fins des vérifications et évaluations nécessaires ; des responsables et des personnes chargées, au sein des Sociétés déléguées à la gestion des procédures de sélection). Les données ne feront pas l’objet de diffusion, mais pourront être partagées avec l’éventuel Client du responsable du traitement pour le compte duquel celui-ci conduit une sélection.

Nous vous informons que la communication des données est facultative et que, lorsque le CV fait l’objet d’un envoi spontané de votre part et n’a pas été demandé par les Sociétés, il n’est pas obligatoire de recueillir un consentement.

Nous rappelons en outre que la communication des données est facultative, mais qu’un éventuel refus de les fournir en tout ou en partie pourra entraîner l’impossibilité, de notre part, d’évaluer et de sélectionner les candidatures.

Nous vous prions d’indiquer dans le curriculum vitae, ou de nous fournir, uniquement les données nécessaires à l’évaluation de votre profil professionnel et de ne pas mentionner, lorsque cela n’est pas strictement nécessaire au regard d’obligations légales, de catégories particulières de données (anciennement dites sensibles), c’est-à-dire des données susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, à des syndicats, à des associations ou à des organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles susceptibles de révéler l’état de santé et la vie sexuelle. Si vous deviez nécessairement mentionner des catégories particulières de données, anciennement dites sensibles (par exemple pour une candidature à des postes réservés par la loi à certaines catégories), nous vous prions de manifester un consentement écrit explicite au traitement de ces informations en insérant l’autorisation directement dans le CV.

Les éventuelles catégories particulières de données, anciennement dites sensibles, seront immédiatement supprimées en l’absence d’une déclaration écrite spécifique de consentement, et il n’en sera pas tenu compte dans l’évaluation de la candidature.

4.9 – Durées de conservation des données et autres informations

Les données personnelles acquises à la réception du curriculum vitae seront insérées dans notre base de données « candidats » et seront traitées par les personnes que nous avons chargées du traitement pour les finalités liées à l’évaluation et à la sélection des candidatures, ou pour proposer éventuellement d’autres offres d’emploi cohérentes avec le profil professionnel. Les données seront conservées pendant les durées précisées ci-après, au sens de l’art. 13, paragraphe 2, point (a) du Règlement. Indépendamment de l’établissement ou non de relations contractuelles avec les Sociétés, nous vous informons que vos données personnelles seront conservées (dans des archives électroniques ou papier) pendant 48 mois au maximum, puis supprimées, sauf indication contraire de votre part. Les candidats conservent en tout état de cause la possibilité de présenter un nouveau CV ou de demander la mise à jour de leur CV. Dans ce cas, une nouvelle durée de traitement commencera à courir.

Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur (par exemple pour l’inscription à la newsletter ou pour l’obtention d’autres services) seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à leur utilisation.

5 – Information sur les cookies

5.1 – Que sont les cookies

Les cookies sont de courtes chaînes de texte qu’un site web peut envoyer, pendant la navigation, à l’appareil de l’utilisateur (qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’un portable, d’un smartphone ou d’une tablette ; ils sont normalement conservés directement dans le navigateur utilisé pour la navigation). Le site web qui les a transmis peut lire et enregistrer les cookies présents sur l’appareil afin d’obtenir des informations de différentes natures.

Les cookies permettent de :

• faciliter la consultation du site et améliorer l’expérience de navigation ;
• diffuser des messages publicitaires ;
• obtenir des informations statistiques relatives à la navigation des utilisateurs.

5.2 – Comment ils fonctionnent

Le site web consulté envoie ces informations au navigateur qui crée le cookie et l’enregistre dans ses répertoires. Pendant la navigation, les cookies qui concernent le site en cours de consultation sont renvoyés au serveur, qui utilise la valeur du cookie pour reconnaître l’utilisateur.

5.3 – Cookies utilisés par ce site web

Le visiteur peut exprimer son choix en acceptant ou non les cookies au moyen de la bannière présente lors du premier accès au site ; dans cette même bannière, il peut prendre connaissance des différents cookies et de leurs catégories ou modifier son choix.

Il est possible de s’opposer à l’utilisation des cookies enregistrés sur son disque dur, notamment en les désactivant depuis la section dédiée de son navigateur. Les éditeurs de navigateurs fournissent des pages d’aide relatives à la gestion des cookies dans leurs produits. Voir ci-dessous pour plus d’informations :

• Google Chrome
• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Safari (Desktop)
• Safari (Mobile)
• Navigateur Android
• Opera
• Opera Mobile

Pour les autres navigateurs, veuillez consulter la documentation fournie par l’éditeur.

5.4 – Limites à la transmission et à la diffusion des données personnelles

Les données acquises au moyen des cookies sont gérées :

• par les salariés et les collaborateurs de notre société, en qualité de personnes désignées et autorisées au traitement ;
• par des sociétés auxquelles a été confiée la réalisation d’opérations techniques et organisationnelles pour notre compte (par exemple les fournisseurs de services web).

Les données acquises au moyen des cookies peuvent être transférées à l’étranger, ces sociétés ayant des établissements dans le monde entier.

Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité des services concernés. Outre les possibilités d’opt-out offertes par les services indiqués, l’Utilisateur peut choisir d’exclure la réception des cookies liés à un service tiers en consultant la page d’opt-out du Network Advertising Initiative.

Politique de confidentialité de l’application psAico.ai

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679

Ces informations sont fournies conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») aux utilisateurs qui utilisent l'application psAico via le web ou via les stores Apple et Google Play. L'utilisation du service est également régie par les Conditions Générales disponibles sur le site.

psAico est un service numérique conçu pour offrir une aide psychologique visant le bien-être émotionnel et la réflexion personnelle grâce à un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle. La prestation ne constitue pas une activité de soins, n'exerce pas de fonctions diagnostiques ou thérapeutiques et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié.

Responsable du traitement :

• psAico srls
• Numéro de TVA 02800830222
• Via Pranzelores 87 – 38121 Trente (TN) – Italie
• Courriel : info@psaico.ai
• PEC : psaico@namirialpec.it

1. Finalité et base juridique du traitement

Pour permettre le fonctionnement du service, le Responsable du traitement peut traiter, en fonction des fonctions utilisées :

• données de compte et de profil, telles que l'e-mail, le nom d'utilisateur, le mot de passe protégé, le nom, le prénom, le surnom, l'image de profil, l'âge, le sexe, le motif de la consultation, les préférences et la plateforme d'inscription ;
• contenus insérés dans le chat, réponses, résumés techniques, réponses et scores des questionnaires et historique associé ;
• les données techniques et d'utilisation, telles que la durée et la source des sessions, les compteurs techniques relatifs à l'utilisation des services d'IA, les données d'accès, l'adresse IP, les journaux de sécurité et les informations relatives aux demandes d'annulation ;
• données nécessaires à la vérification des e-mails, à l'authentification à deux facteurs et, si activée, à l'accès biométrique à l'appareil. Le backend peut stocker le nom de l'appareil et sa clé publique, mais ne stocke pas l'empreinte digitale ou le visage de l'utilisateur ;
• préférences de notification, jetons d'appareil et journaux techniques des envois push ;
• statut d'abonnement et identifiants techniques des abonnements gérés via des prestataires de paiement ou des magasins numériques ;
• les messages et toutes pièces jointes volontairement envoyés au support, transmis à la boîte de support ;
• pour la newsletter, email, nom, prénom, date et origine du consentement, statut d'inscription ou de désinscription et données techniques de livraison, de non-livraison ou de réclamation.

L'utilisateur peut insérer des contenus particulièrement délicats concernant par exemple le bien-être psychologique, l'état émotionnel ou des aspects intimes de sa vie. Ces informations peuvent relever des catégories particulières de données personnelles prévues par l'art. 9 RGPD.

Le service applique des mesures techniques de minimisation, de nettoyage et de réduction du contexte pour limiter la présence d'identifiants directs et de contenus inutiles. Cependant, le texte libre peut contenir des informations personnelles et ces mesures ne garantissent pas une anonymisation complète.

Le traitement des données appartenant à des catégories particulières est basé sur le consentement explicite de l'utilisateur conformément à l'art. 9, par. 2, lettre a) RGPD. Le consentement est demandé au travers d’une déclaration spécifique lors de l’inscription ; sans ce consentement, il n'est pas possible d'utiliser le service. Le responsable du traitement enregistre la date et l'heure de l'acceptation, la version de l’information et le canal par lequel elles ont été collectées.

Les autres finalités et bases juridiques sont :

• enregistrement, authentification, fourniture et personnalisation du service, gestion du profil, notifications de service et assistance : exécution du service demandé par l'utilisateur conformément à l'art. 6, par. 1, lettre b) RGPD ;
• gestion des paiements, des souscriptions et des obligations comptables et fiscales : exécution du contrat et respect des obligations légales conformément à l'art. 6, par. 1, lettre b) et c) RGPD ;
• sécurité, vérification anti-spam, protection des infrastructures, prévention des abus et gestion technique : intérêt légitime du responsable du traitement au sens de l'art. 6, par. 1, lettre f) RGPD ;
• outils d'analyse, de mesure et de marketing inutiles : consentement de l'utilisateur conformément à l'art. 6, par. 1, lettre a) RGPD ;
• newsletter et communications promotionnelles : consentement facultatif et séparé conformément à l'art. 6, par. 1, lettre a) RGPD.

Le consentement au traitement de certaines données peut être révoqué à tout moment. Ce traitement étant nécessaire aux fonctions essentielles de psAico, la révocation entraîne la cessation de l'utilisation du service et peut être exercée en supprimant le compte depuis la rubrique Supprimer le compte, accessible depuis le profil en haut à droite, ou en contactant le Responsable du traitement.

Le consentement marketing est facultatif, distinct du service principal et révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans les newsletters. Le Responsable du traitement enregistre la date du consentement, toute révocation et l'origine du dernier choix.

L'utilisateur est invité à ne pas saisir de données personnelles relatives à des tiers ou d'informations particulièrement sensibles lorsque cela n'est pas nécessaire.

2. Modalités de traitement et destinataires

Le traitement a lieu à l'aide d'outils informatiques et télématiques, avec des méthodes automatisées et, si nécessaire, manuelles, dans le respect des principes de licéité, d'exactitude, de transparence, de minimisation et de limitation de conservation. Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou utilisation non autorisée.

Les données peuvent être traitées par du personnel autorisé et des fournisseurs sélectionnés, dans les limites nécessaires à leurs fonctions respectives, appartenant aux catégories suivantes : services d'IA, infrastructure et sécurité, paiements et boutiques numériques, communications par courrier électronique et push, assistance, analyse et marketing. La liste mise à jour des responsables du traitement peut être demandée auprès du responsable du traitement.

Certains prestataires peuvent impliquer des traitements ou des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Dans de tels cas, le Responsable du traitement applique les garanties prévues par les statuts. 44 et suivants du RGPD, y compris, le cas échéant, les décisions d'adéquation, les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires.

3. Traitement via des services tiers (OpenAI)

Pour générer des réponses d'assistant virtuel et des résumés techniques, psAico utilise les services d'intelligence artificielle fournis par OpenAI via API. Avant l'envoi, le service applique des mesures de minimisation et de nettoyage visant à réduire les identifiants directs et les informations inutiles. Ces mesures réduisent le risque d'identification, mais ne peuvent garantir une anonymisation complète des contenus librement insérés par l'utilisateur.

Les données sont transmises pour générer la réponse demandée dans le cadre de la fourniture du service. Le traitement peut impliquer un transfert vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen, dont les États-Unis, dans le respect des garanties applicables en vertu du RGPD.

Pour les comptes d'utilisateurs finaux, psAico configure les appels API avec store=false, sans nécessiter qu'OpenAI stocke les invites et les réponses dans l'application. OpenAI peut cependant générer des journaux techniques et de sécurité pour les activités de prévention des abus, stockés conformément aux politiques du fournisseur et à toutes les obligations applicables.

Le Responsable du traitement n'utilise pas le contenu des conversations pour entraîner de manière indépendante ses modèles d'intelligence artificielle.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire aux finalités indiquées et, en général, aussi longtemps que le compte reste actif ou jusqu'à l'exercice des droits de l'utilisateur, sauf obligations légales ou besoins de sécurité documentés.

Les messages de chat complets sont conservés par le Responsable du traitement pendant une durée maximale de 30 jours et sont soumis à une suppression automatique périodique. Passé ce délai, le système peut conserver une synthèse technique utile à la continuité du service, associée au compte jusqu'à la suppression de la mémoire conversationnelle ou du compte.

La fonction d'effacement de la mémoire supprime les messages utilisateur, les résumés et les questionnaires de la base de données. Seuls peuvent subsister les journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou au respect des obligations applicables.

L'utilisateur peut supprimer le compte à tout moment. La suppression entraîne également la désinscription automatique de la newsletter et l’effacement des données personnelles qui peuvent l’être. Seules les données requises par les obligations légales, fiscales et comptables ou nécessaires pour documenter la gestion de la demande peuvent être conservées, sous une forme limitée ou dépourvues d'identifiants inutiles.

Les données résiduelles présentes dans les copies de sauvegarde, cryptées et sujettes à rotation, sont écrasées dans un délai maximum de 7 jours.

A tout moment, l'utilisateur peut utiliser les fonctions disponibles dans l'application pour supprimer la mémoire conversationnelle ou exercer ses droits en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans ces informations.

5. Nature de la fourniture des données

La fourniture de données personnelles est facultative, mais nécessaire pour utiliser le service. Sans les données nécessaires à l'enregistrement, à l'authentification, à la sécurité et à la fourniture des fonctions essentielles, il n'est pas possible d'utiliser correctement l'application.

6. Droits de la personne concernée

L'utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, y compris l'accès, la rectification, l'annulation, la limitation, l'opposition, la révocation du consentement et la portabilité, le cas échéant. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles reste intact.

Les demandes peuvent être envoyées au Responsable du traitement via PEC à l'adresse psaico@namirialpec.it. Le Responsable du traitement répond sans retard injustifié et dans les délais établis par l'art. 12 RGPD, à l'exception des extensions autorisées par la loi.

7. Mineurs

L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. L'inscription nécessite une déclaration d'âge et il n'est pas permis de continuer lorsqu'un âge inférieur à 18 ans est indiqué. Si le Responsable du traitement prend connaissance de la collecte involontaire de données relatives à des mineurs, il les supprimera dans les plus brefs délais.

8. Cookies et outils techniques d'exploitation

La version web utilise des cookies ou des technologies équivalentes nécessaires à la gestion des sessions, à l'authentification, à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Les outils nécessaires incluent également Google reCAPTCHA, utilisé pour empêcher l'accès automatisé et les abus sur la base des données techniques nécessaires à la vérification. L'application web peut également rappeler les ressources graphiques Google Fonts et Material Symbols nécessaires à l'affichage de l'interface.

Ce n'est qu'avec le consentement de l'utilisateur que des outils statistiques ou marketing peuvent être activés via Google Tag Manager et Google Analytics 4, utilisés pour comprendre l'utilisation du service et mesurer les campagnes et les conversions. Sur la base du choix exprimé, des données telles que les pages visitées, les URL, les référents et les paramètres de campagne peuvent être traitées.

Le choix est stocké dans le cookie technique cc_cookie, partagé sur le domaine .psaico.ai pour une durée maximale de 182 jours. L'utilisateur peut accepter ou refuser les catégories Statistiques et Marketing séparément et modifier ou révoquer son choix à tout moment via la rubrique Préférences en matière de cookies de l'application web.

Le site public peut fournir plus de détails dans sa politique en matière de cookies. Ces informations ne remplacent pas cette rubrique : la préférence est partagée entre les domaines psAico et la web app peut également effectuer directement les traitements statistiques et marketing décrits ci-dessus.

Addendum international à la politique de confidentialité de psAico

1. Objet, champ d’application et primauté

Cet Addendum complète la Politique de Confidentialité de psAico et s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, lorsque la loi du lieu où se trouve l'utilisateur est applicable au Service.

La politique générale de confidentialité et cet addendum doivent être lus ensemble. Cet Addendum ne limite pas les droits reconnus par la Politique générale de confidentialité.

En cas de conflit, les dispositions impératives de la loi applicable à l'utilisateur prévalent. Dans la mesure compatible avec cette loi, la disposition qui garantit la plus haute protection à l'intéressé s'applique.

La disponibilité de l'application dans une boutique numérique n'exclut pas l'application de la législation locale et ne remplace aucun enregistrement, autorisation, analyse d'impact, représentation locale ou autre obligation préalable requise dans le pays concerné.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données est :

• psAico S.r.l.s. actionnaire unique
• Via Pranzelores 87 – 38121 Trente (TN) – Italie
• Numéro de TVA 02800830222
• Courriel : info@psaico.ai
• PEC : psaico@namirialpec.it

Les demandes relatives à la vie privée peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via les outils d'assistance disponibles dans l'application.

Lorsque la loi locale exige la désignation d'un représentant, d'un responsable de la protection de la vie privée ou d'une personne de contact située dans votre pays, ses coordonnées doivent être mises à disposition avant que le Service ne soit proposé dans ce pays et publiées dans la Politique ou via un avis local facilement accessible.

3. Données traitées et finalités

Les catégories de données personnelles traitées, les finalités, les modalités de traitement, les destinataires et les durées de conservation sont décrits dans la Politique générale de Confidentialité.

En fonction des fonctionnalités utilisées, le traitement peut inclure des données de compte et de profil, des contenus de Chat, des Résumés techniques, des questionnaires, des données techniques et de sécurité, des données relatives à l'authentification, aux notifications, aux abonnements, à l'assistance et aux newsletters.

Les contenus librement insérés par l'utilisateur peuvent révéler des informations sur le bien-être psychologique, l'état émotionnel, la santé ou la vie intime. Ces informations sont traitées comme des données sensibles ou des données appartenant à des catégories particulières lorsque la loi applicable l'exige.

psAico invite l'utilisateur à ne pas saisir de données personnelles de tiers, d'identifiants directs ou d'informations non nécessaires à la fourniture du Service.

4. Bases juridiques et consentement

Lorsque le RGPD est applicable, les bases juridiques restent celles indiquées dans la Politique générale de Confidentialité.

Dans d'autres pays, psAico traite les données sur la base du consentement, de l'exécution du contrat demandé par l'utilisateur, du respect des obligations légales, de la protection de la sécurité et d'autres conditions préalables reconnues par la législation locale.

Le traitement de contenus révélant des données sensibles repose sur un consentement explicite lorsque cela est requis par la loi applicable. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant la révocation. Si le traitement des données sensibles est nécessaire aux fonctions essentielles de psAico, la révocation rend impossible la poursuite de l'utilisation de ces fonctions et peut être exercée en supprimant le compte ou en contactant le Responsable du traitement.

Le consentement à la newsletter et aux communications promotionnelles est facultatif, distinct du Service principal et révocable à tout moment.

5. Traitement utilisant l’intelligence artificielle

Pour générer des réponses d'assistant virtuel et des résumés techniques, psAico utilise les services d'intelligence artificielle fournis par OpenAI via l'API.

Avant l'envoi, le Service applique des mesures de minimisation, de nettoyage et de réduction de contexte visant à limiter la présence d'identifiants directs et d'informations inutiles. Le texte libre pouvant contenir des informations spécifiques ou identifiantes, ces mesures réduisent le risque d'identification mais ne garantissent pas une anonymisation complète ou irréversible du contenu.

Pour les comptes d'utilisateurs finaux, les appels d'API sont configurés avec store=false, sans nécessiter qu'OpenAI stocke les invites et les réponses par l'application. OpenAI peut cependant générer des journaux techniques et de sécurité pour la prévention des abus, stockés conformément aux politiques du fournisseur et aux obligations applicables.

Le Responsable du traitement n'utilise pas de conversations pour entraîner de manière indépendante ses modèles d'intelligence artificielle.

6. Absence de vente de données et de publicité comportementale

psAico :

• ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ;
• n'accorde pas de licence sur les données personnelles aux courtiers en données ;
• n'utilise pas le contenu des conversations à des fins de publicité comportementale ;
• ne partage pas le contenu des conversations avec les annonceurs ;
• n'utilise pas de données sensibles pour créer des segments publicitaires ;
• n'autorise pas OpenAI à utiliser les entrées ou sorties envoyées via l'API pour entraîner ses modèles.

Les données pourront être communiquées aux fournisseurs techniques qui opèrent pour le compte de psAico, dans les limites nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à la gestion du Service, ou lorsque la communication est requise par la loi.

Toute utilisation d'outils d'analyse ou de marketing inutiles s'effectue dans les limites et sur la base du consentement décrit dans la politique générale de confidentialité.

7. Transferts internationaux

Certains fournisseurs peuvent traiter des données en dehors du pays dans lequel se trouve l'utilisateur. Ces fournisseurs peuvent inclure, selon les fonctionnalités utilisées, l'intelligence artificielle, les services d'infrastructure et de sécurité, les magasins numériques, les communications par courrier électronique et push, l'assistance, l'analyse et le marketing.

Lorsqu'un transfert international de données personnelles a lieu, psAico adopte les garanties requises par la loi applicable, qui peuvent inclure :

• décisions d’adéquation ou mécanismes équivalents ;
• Clauses contractuelles types ou clauses modèles reconnues par la législation locale ;
• accords de traitement de données ;
• évaluations des risques d’impact ou de transfert ;
• consentement explicite, uniquement lorsqu'il constitue un mécanisme valable pour le transfert concerné ;
• mesures techniques et organisationnelles supplémentaires ;
• autorisations de l’autorité compétente, lorsqu’elles sont obligatoires.

Une description des garanties applicables pourra être demandée au Responsable du traitement, dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des éléments confidentiels ou liés à la sécurité.

8. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique générale de confidentialité. En particulier:

• les messages Chat complets sont conservés par le Responsable du traitement pendant une durée maximale de 30 jours et font l'objet d'une suppression automatique périodique ;
• passé ce délai, le système pourra conserver un Récapitulatif Technique associé au compte jusqu'à la suppression de la mémoire conversationnelle ou du compte ;
• l'effacement de la mémoire élimine les messages, les résumés techniques et les questionnaires des utilisateurs de la base de données ;
• les données administratives, comptables et fiscales pourront être conservées pendant les durées requises par la loi ;
• les journaux techniques et de sécurité sont conservés dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion des obligations applicables ;
• les éventuelles données résiduelles présentes dans les copies de sauvegarde, cryptées et sujettes à rotation, sont écrasées dans un délai maximum de 7 jours.

La suppression du compte entraîne également la résiliation automatique de l'abonnement à la newsletter et la suppression des données personnelles pouvant être supprimées. Sont exclues seules les données qui doivent être conservées pour des obligations légales, fiscales et comptables, pour documenter la gestion de la demande ou pour des exigences de sécurité et de protection juridique permises par la loi.

9. Droits des utilisateurs

Quel que soit son pays de résidence et dans les limites techniques et légales applicables, l'utilisateur peut demander :

• confirmation de l'existence de données personnelles le concernant ;
• accès à vos données et informations sur le traitement ;
• corriger ou mettre à jour des données inexactes ou incomplètes ;
• suppression de données ;
• limitation ou suspension du traitement;
• opposition à certains traitements ;
• portabilité des données fournies par l'utilisateur ;
• révocation du consentement précédemment donné ;
• informations sur les destinataires et les transferts internationaux ;
• intervention ou contrôle humain lorsque la loi reconnaît des droits relatifs aux processus automatisés ;
• examen d'une demande de confidentialité précédemment rejetée ;
• plainte auprès de l'autorité compétente.

psAico peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et empêcher tout accès non autorisé. Les demandes sont traitées gratuitement et dans les délais fixés par la loi applicable, sauf dans les cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives dans lesquelles la loi permet un refus ou l'imputation d'un coût raisonnable.

10. Garanties régionales

Suisse

La loi fédérale sur la protection des données s'applique aux utilisateurs en Suisse. L'utilisateur peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Lorsque les traitements liés à l'offre du Service sont réguliers, à grande échelle et présentent un risque élevé, psAico doit désigner et publier les coordonnées d'un représentant en Suisse.

Australie et Nouvelle-Zélande

Les utilisateurs en Australie peuvent exercer leurs droits en vertu de la loi sur la confidentialité de 1988 et porter plainte auprès du Bureau du commissaire australien à l'information.

Les utilisateurs en Nouvelle-Zélande peuvent exercer leurs droits en vertu de la loi sur la protection de la vie privée de 2020 et porter plainte auprès du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée.

Amérique latine

Les Utilisateurs des pays d'Amérique Latine dans lesquels le Service est disponible bénéficient des droits prévus par la législation nationale respective, y compris, le cas échéant, l'accès, l'information, la rectification, la mise à jour, l'annulation, l'opposition, la portabilité et la révocation du consentement.

Les demandes peuvent être adressées à psAico et, en cas d’échec, à l’autorité nationale compétente. Les obligations locales concernant l'enregistrement des bases de données, la désignation des représentants ou délégués, l'analyse d'impact et la réglementation des transferts internationaux restent inchangées. Au Chili, la loi no. 21.719 et le nouveau régime connexe s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur fixée par la loi.

Asie et Pacifique

Les Utilisateurs des pays de la zone Asie et Pacifique dans lesquels le Service est disponible bénéficient des droits reconnus par la législation nationale respective.

Le cas échéant, psAico doit désigner un délégué à la protection des données ou un représentant local, enregistrer les systèmes de traitement, documenter les analyses d'impact, adopter des garanties pour les transferts transfrontaliers et se conformer aux exigences locales relatives au consentement pour les données sensibles.

Moyen-Orient

Les utilisateurs des pays du Moyen-Orient où le Service est disponible bénéficient des droits prévus par la législation locale.

Dans certains de ces pays, le traitement des informations librement saisies par l'utilisateur qui révèlent des données relatives à la santé ou à l'état psychologique et le transfert de données à l'étranger nécessitent des enregistrements, des permis ou des autorisations préalables. Cet Addendum ne remplace pas ces obligations.

Autres pays

Si la législation du pays de l'utilisateur reconnaît des droits supplémentaires, des garanties, des limitations ou des outils de réclamation obligatoires, ces dispositions s'appliquent et intègrent cet Addendum.

11. Mineurs

Le Service est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

psAico ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. S'il est constaté qu'un mineur a créé un compte ou fourni des données personnelles, psAico suspendra le compte et supprimera les données dans les plus brefs délais, sans préjudice des obligations légales et des besoins de protection de la personne concernée.

12. Disponibilité territoriale

Le Service est proposé exclusivement dans les pays et territoires sélectionnés par psAico dans des magasins numériques, soutenus par des fournisseurs de technologie essentiels et dans lesquels les obligations applicables peuvent être respectées.

Pour les utilisateurs résidant hors d'Italie, tout abonnement au Service est proposé exclusivement via l'App Store d'Apple ou Google Play. Le site Internet ne constitue pas un canal de vente d'abonnements à ces utilisateurs.

Le Service n'est pas proposé :

• aux États-Unis d'Amérique ;
• au Brésil ;
• dans des pays ou territoires non pris en charge par des fournisseurs de technologies essentiels ;
• dans les territoires soumis à des sanctions, embargos ou restrictions légales incompatibles avec la fourniture du Service ;
• dans les pays dans lesquels une exécution préliminaire obligatoire n’a pas été accomplie.

La simple possibilité technique de télécharger l'application ne garantit pas que l'enregistrement, l'achat ou l'utilisation du Service soient autorisés en tout lieu. psAico peut empêcher l'enregistrement, l'achat ou l'accès depuis un territoire non pris en charge ou suspendu, même si l'application a été précédemment téléchargée dans un autre pays.

13. Plaintes

L'utilisateur est invité à contacter dans un premier temps psAico aux coordonnées indiquées dans le présent Addendum.

Ceci reste sans préjudice du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente du pays de résidence, du lieu où se trouve l'utilisateur ou du lieu où l'infraction alléguée s'est produite, conformément à la loi applicable.

14. Modifications et langues

Les modifications substantielles apportées à cet Addendum sont communiquées de manière appropriée, par exemple par courrier électronique, avis dans la candidature ou demande de nouvelle acceptation, lorsque la loi l'exige.

Les traductions de cet addendum sont préparées pour faciliter la compréhension. En cas de divergences d'interprétation, la version italienne prévaut exclusivement dans les limites permises par la loi applicable. Les droits impératifs reconnus à l'utilisateur dans son propre pays restent à tout moment inchangés.